L'emport passager et l'emport d'élèves ou de pilotes

Dans bons nombre de clubs, se pose souvent la question de savoir, selon la règlementation, ce qu'il faut faire après de longues semaines sans vol, pour pouvoir à nouveau revoler, instruire ou emporter des passagers.

Yves BLONDE, Pilote Inspecteur de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest a bien voulu répondre à nos questions.

Yves Blondé : " La réglementation dit explicitement les choses suivantes :

- Expérience récente : (référence :Arrêté du 24 juillet 1991 relatif à l'utilisation des aéronefs en aviation générale) : au chapitre 4.4.1 : Un pilote ne peut exercer la fonction de commandant de bord ou de copilote sur un aérodyne transportant des passagers s'il n'a effectué, dans les trois mois qui précèdent, au moins trois décollages et trois atterrissages sur un aérodyne de même classe ou type ou sur un entraineur synthétique de vol qualifié à cet effet.

Il s'agit bien de trois mois et non pas de 90 jours. Ces trois mois s'appliquent au jour considéré : exemple si nous sommes le 28 mars 2011, il s'agira de la période qui court du 28 décembre 2010 au 28 mars 2011. Attention à la notion d'entraîneur synthétique (simulateur de vol), celui-ci doit être homologué, ce qui n'est pas le cas des simulateurs que certains clubs utilisent dans la FFVV (exemple celui de Vinon).

Viennent ensuite les considérations pour savoir qui est membre d'équipage et à contrario qui est passager. La licence de pilote de planeur étant régie actuellement par l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux licences des personnels navigants non professionnels de l'aviation civile, c'est lui qui fait foi.

Dans son annexe au chapitre premier : Terminologie : la définition du Membre d'équipage de conduite : "Membre d'équipage titulaire d'une licence, chargé d'exercer des fonctions essentielles à la conduite d'un aéronef pendant une période de service de vol", permet de dire que deux pilotes détenteurs d'une licence (et en état d'en exercer les privilèges) sont bien membres d'équipage et non passagers. Mais l'un d'eux doit en être le commandant de bord ! Ils ne sont donc pas soumis à la règle de l'expérience récente au sens de la réglementation.

Toujours dans le chapitre 1 "Terminologie", la définition Stagiaire : Elève pilote inscrit par un instructeur qualifié sur la liste d'équipage comme pilote à l'entraînement (vol en double commande ou vol seul à bord)" ; décrit bien un élève en formation dans nos clubs comme un membre d'équipage et non un passager, qu'il vole en double commande ou en solo. Dans ce cas, l'instructeur qui vole avec lui, n'a pas à satisfaire aux conditions d'expérience récente, puisque l'élève n'est pas un passager mais bien un membre d'équipage, toujours au sens de la règlementation.

Les autres occupants d'un planeur sont des passagers : personnes non titulaires d'un brevet de pilote, autre que les stagiaires, ou une personne qui ne serait pas titulaire d'une licence à jour ou ne pouvant en exercer les privilèges (vol de contrôle de compétence tous les 6 ans et expérience récente).

Toutefois le règlement intérieur d'un club peut se montrer plus restrictif que la réglementation et exiger par exemple un vol de contrôle en début de saison pour tous les membres d'un club. A savoir que la jurisprudence des tribunaux français considère ce règlement intérieur comme ayant une valeur juridique, donc opposable civilement aux membres du club. C'est à dire que si votre règlement intérieur stipule qu'un membre de votre de club doit effectuer un vol de contrôle en début de saison et que celui embarque un passager sans l'avoir effectué, en cas d'accident ce manquement à ses obligations par rapport au club lui sera opposé par la justice !"

Avec l'aimable autorisation d'Yves BLONDE
Pilote Inspecteur
Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest
BP56
29490 GUIPAVAS

Par conséquent et en résumé, en se référant uniquement à la règlementation en vigueur, seul le pilote, commandant de bord, qui emporte avec lui avec lui un passager (qui n'a aucune licence de pilote en cours de validité), doit avoir satisfait à la règlementation des 3 vols minimum, dans les 3 mois, en tant que pilote.

Si le règlement intérieur de votre club est plus restrictif, c'est lui qu'il convient d'appliquer, car opposable par la justice.

Jean-Luc Petit-Gas

Secrétaire Général du CFVP