Le 1° janvier 2006 a vu la mise en œuvre de la Loi organique sur les lois de finance (LOLF) pour plus d’efficacité et de transparence dans l'utilisation des fonds publics. Il s’agit de passer d’une culture de moyens à une culture de résultats.

C'est à partir d’objectifs définis, mis en oeuvre dans des programmes, regroupant un ensemble d'actions, que les moyens permettant d'obtenir les résultats mesurables recherchés sont attribués ! La gestion de l'argent public, des ministères, donc des fédérations, des régions donc des comités régionaux etc....se décline sous cette nouvelle forme.

En conséquence, cette loi va modifier profondément les relations entre le milieu associatif et les financeurs institutionnels par la mise en œuvre d’une convention d’objectifs sur la période 2006 – 2008, déclinée annuellement. Cette convention d’objectifs sera évaluée chaque année en fonction de l’atteinte ou non des objectifs prévisionnels quantifiés. Il est bien évident que l’attribution des subventions dépendra en partie du respect des objectifs fixés.

Les résultats seront mesurés à l'aune d'indicateurs qui devront être mis en place dans le contrat d'objectif. Les indicateurs de performances sont destinés à mesurer la capacité à atteindre les objectifs fixés dans le contrat.

Donc les mots clefs de la constitution d'un contrat d'objectif sont:

Objectifs : quels résultats veut-on obtenir? Par exemple : "augmenter le nombre de licenciés"

Programmes :  quels ensembles d'actions met-on en place pour obtenir les résultats recherchés ? Par exemple : "actions de promotion vers divers publics jeunes féminines", etc....

Moyens : necessaires pour réaliser le programme, il faut chiffrer les actions, les budgédisées. Par exemple : "Evaluer le coût (Frais d'encadrement, déplacement, location matériel etc....très classique) répertoriés les diverses recettes possibles demander les moyens nécessaires pour compléter".

Indicateurs : comment mesure-t-on la performance ? Par exemple : "Nombre d'actions de promotion mises en place". "Nombre de personnes ciblées par l'action", sachant que l'augmentation du nombre de licenciés sera in fine un indicateur objectif connu et facilement mesurable mais la mise en place d'actions ne garantie pas l'atteinte de l'objectif final forcément immédiatemment, donc il est nécessaire de faire preuve d'un peu de prudence dans le choix des indicateurs.

Tout le monde est logé à la même enseigne et doit rendre des comptes précis et mesurés. Cependant les financeurs recherchent des objectifs parfois différents de ceux des financés et les divers financeurs peuvent avoir des politiques donc des objectifs différents voire contradictoire.

Pour reprendre l'exemple cité plus haut "la recherche de l'augmentation du nombre de licenciés" peut-être l'objectif prioritaire de survie d'un mouvement sportif alors que l'utilisation du mouvement sportif à des fins sociales par exemple pour "intégrer l'accès des handicapés aux sports" pourra être l'objectif prioritaire du financeur.

<< accueil